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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez notre "Service" et vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes ("Conditions générales d'utilisation"), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie de ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si les présentes conditions générales d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions générales d'utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ce magasin seront également soumis aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales de vente et d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour voir si des modifications ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d'y accéder après la publication d'une modification constitue votre acceptation de ces modifications.



ARTICLE 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES 

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré en clair, ce qui signifie des transmissions sur différents réseaux, des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des dispositifs. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux. 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service ou l'utilisation du service, où tout accès au service ou contact sur le site web, par lequel le service est fourni, sans notre autorisation expresse et écrite.

Les rubriques utilisées dans le présent accord sont incluses pour votre commodité et ne limitent ni n'affectent les présentes conditions.

 

ARTICLE 2 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS 


Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information uniquement et ne doit pas être votre seule source d'information pour la prise de décision sans avoir consulté au préalable des sources d'information plus précises, plus complètes et plus à jour. Si vous décidez de faire confiance au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.

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ARTICLE 3 - OUTILS FACULTATIFS 

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle, aucune maîtrise ou influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous vous donnons accès à ces outils "en l'état" et "selon leur disponibilité", sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité légale découlant de ou liée à l'utilisation de ces outils tiers optionnels. 

Si vous utilisez les outils optionnels proposés sur le site, vous le faites à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez consulter les conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation. 


ARTICLE 4 - LIENS VERS DES TIERS 

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, site web, produit, service ou autres matériels accessibles sur ou à partir de ces sites tiers.

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ARTICLE 5 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes, si une information dans le Service ou sur un site web associé est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas obligés de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d'actualisation dans le Service où sur tout autre site web associé ne doit être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service où sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.


ARTICLE 6 - UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

  • à des fins illégales.
  • Pour inciter des tiers à exécuter ou à participer à des actes illégaux.
  • Pour violer une ordonnance régionale ou une loi, une règle ou un règlement international, fédéral, provincial ou d'État.
  • Pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers.
  • De harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque selon l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap.
  • De soumettre des informations fausses ou trompeuses.
  • Pour télécharger ou transmettre des virus  tout autre type de code malveillant qui sera ou peut-être utilisé pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé indépendant ou Internet.
  • Pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui
  • Pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extraire des informations, naviguer, explorer ou scanner le web (ou toute autre ressource).
  • À des fins obscènes ou immorales
  • Pour enfreindre ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout autre site web lié pour violation des utilisations interdites.

 


ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des services, seront régies et interprétées selon les lois en vigueur au 1-3 rue Henri Manigart, 93330, Aubervilliers. 


ARTICLE 8 - INFORMATIONS DE CONTACT 

Les questions concernant les conditions générales de vente et d'utilisation doivent être envoyées à contact@amenergie-france.fr

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