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Conditions Générales de Vente

 

 

AM Énergie propose ce site, y compris toutes les informations, Conditions générales de vente et services mis à votre disposition, en tant qu'utilisateur, sous réserve que vous acceptiez l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis présents sur ce site.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez notre "Service" et vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes ("Conditions générales de vente"), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie de ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si les présentes conditions générales de vente sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ce magasin seront également soumis aux présentes conditions générales de vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales de vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour voir si des modifications ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d'y accéder après la publication d'une modification constitue votre acceptation de ces modifications.

 

 

ARTICLE 1 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX 

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. 

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ainsi que toute partie ou contenu du service) sans préavis et à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre tiers pour tout changement de prix, suspension ou interruption du Service. 

 

 

ARTICLE 2 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS SUR LES COMPTES

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par à partir du même compte client, de la même carte de crédit, des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions une commande ou si nous l'annulons, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou par l'adresse de facturation / numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, peuvent sembler provenir de revendeurs, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées par l'intermédiaire de notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire. 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.  

 

 

ARTICLE 3 - EXCLUSION DES GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ 

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sûre ou sans erreur. 
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation du service seront précis ou fiables. 

Vous acceptez que de temps en temps, nous puissions supprimer le service pour une durée indéterminée ou annuler le service à tout moment sans vous en informer au préalable.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, soit à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre utilisation, sans représentation, sans garantie et inconditionnelle de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

Certains États  juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi, même si vous avez été averti de la possibilité qu'ils se produisent.

 

ARTICLE 4 - INDEMNISATION 

 

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger AM Énergie, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, directeurs, gestionnaires, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en ce qui concerne toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par un tiers en raison d'où découlant de votre violation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

ARTICLE 5 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT 


Tout manquement de notre part à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions générales de vente et d'utilisation ne doit pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

Les présentes Conditions générales de vente ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et du contrat entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de vente).

Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée au détriment du rédacteur.

 

ARTICLE 6 - RÉSILIATION DU CONTRAT

Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation du contrat resteront en vigueur après la résiliation du présent accord et à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou non. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales de vente à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas les conditions des présentes conditions générales de vente, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas été en mesure de les respecter, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans vous en informer au préalable et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation (ceci étant inclus), et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 7 - PRODUITS OU SERVICES (Le cas échéant) 

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. 

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présenté sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetés répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.

 

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des services, seront régies et interprétées selon les lois en vigueur au 1-3 rue Henri Manigart, 93330, Aubervilliers.

 

ARTICLE 9 - INFORMATIONS DE CONTACT 


Les questions concernant les conditions générales de vente doivent être envoyées à contact@amenergie-france.fr

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